Dernière mise à jour : 24/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DIGITAL MARKETING B&T LTD, exploitant le site fantastik-design.com (ci-après le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de maroquinerie personnalisée proposés par le Vendeur au Client.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : DIGITAL MARKETING B&T LTD
- Forme juridique : société de droit anglais (Private Limited Company – Ltd)
- Siège social : 77 Eden Road, London, England, E17 9JX
- Numéro d’immatriculation (Company number) : 15753292
- E-mail : info@fantastik-design.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence d’aspect avec le produit livré. Les produits personnalisés sont fabriqués selon les indications fournies par le Client, qui demeure seul responsable de l’exactitude de ces informations.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site, de manière sécurisée. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Les données de paiement sont échangées de manière cryptée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais communiqués lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du produit au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits de maroquinerie personnalisée ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Retours et remboursements
Les conditions et modalités de retour et de remboursement des produits sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur à l’adresse info@fantastik-design.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@fantastik-design.com.